CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :

- La société SENTOW (Nom Commercial REAL N SWAG) , SARL au capital de 10 000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le nº RCS 800 319 642 dont le siège social se situe au  14 rue du Coq Français 59100 Roubaix
- et les personnes souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs des produits en vente sur le site www.realnswag.fr ci-après individuellement dénommés « le client ».

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par realnswag.fr, des articles présentés sur le site www.realnswag.fr.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, exclusivement pour les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE

Le client peut commander sur le site Internet : www.realnswag.fr

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
REAL N SWAG s'engage à honorer les commandes reçues.

LA LIVRAISON

Les modes de livraison :
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées précisées dans l'offre de vente.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, REAL N SWAG ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le (ou les) produit(s) commandés.
Les délais de livraison :
REAL N SWAG s'engage à livrer le client dans les plus brefs délais.
A titre indicatif les délais moyens de livraison observés pour des articles disponibles sont de 2 à 3 jours en France Métropolitaine et 4 à 5 jours à l'international.

LES PRIX

REAL N SWAG se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité des dits produits).
Les produits demeurent la propriété de REAL N SWAG jusqu'au complet encaissement du prix.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client.
Lors d'une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service.

LES MODALITES DU PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client a le choix de régler sa commande :

- soit par carte bancaire (Sogenactif - Société Générale) : Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour realnswag.fr de débiter son compte à due concurrence du montant des articles commandés.

- soit par compte Paypal : Le client se connectera directement à son compte Paypal afin d'effectuer le paiement.

REAL N SWAG conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

PAIEMENT SECURISE

Le site www.realnswag.fr fait l'objet d'un système de sécurisation par le biais du procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de Sogenactif, le logiciel de paiement de la Société Générale et ne passe pas par le serveur du site www.realnswag.fr

3-D SECURE 

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur internet. 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

LES GARANTIES

La garantie « Satisfait ou Remboursé « 
Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de rétractation de 15 jours ouvrables à compter de la réception de l'article pour le retourner et obtenir son remboursement (conformément à l'Article L 121-16 du code de la consommation).
L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture à l'adresse figurant en haut à gauche de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par realnswag.fr.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire ou virement paypal sur le compte du client ayant passé commande.
Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie « Satisfait ou Remboursé « dans les hypothèses suivantes :
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés,
- la fourniture de biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

En cas d'erreur de notre part, les frais de retour et de ré-envoi restent à notre charge, Par contre, en cas d'erreur de la part du client (problème de taille, de couleurs par exemple) ils seront à sa charge et il devra envoyer les produits à l'adresse suivante :

REAL N SWAG ,

14 rue du Coq Français

59100 Roubaix

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d'écrire en ligne à contact@realnswag.fr ou par courrier à REAL N SWAG - 13 rue du Maréchal Lyautey BAT C1 Numéro 2133, 59370 Mons en Baroeul, en indiquant les nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client. 

RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le site www.realnswag.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les produits présentés sont sous accord de licence si il y a lieu, et ne font l'objet d'aucun piratage de droits.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans le site www.realnswag.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
REPRODUCTION DES ARTICLES L211-4 L211-5 et L211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 AL 1 DU CODE CIVIL
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


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